Dernière mise à jour : 2026-05-09
Conditions d’utilisation
En utilisant Pulse Map, tu acceptes ces conditions. Elles sont rédigées pour être lisibles; le texte juridique formel suivra avant le lancement public.
Utilisation acceptable
Tu peux utiliser Pulse Map pour découvrir, partager et publier des événements légitimes. Tu ne peux pas : usurper l’identité d’un lieu, publier des événements faux ou trompeurs, scraper systématiquement le contenu, ou tenter de contourner nos limites techniques.
Ton contenu
Tu conserves tes droits sur ce que tu publies. Tu nous accordes une licence non exclusive et mondiale pour afficher ton contenu dans Pulse Map et ses canaux promotionnels (capture d’écran, citations dans la presse). Cette licence cesse quand tu supprimes le contenu.
Abonnements payants (lieux)
Les abonnements sont mensuels ou annuels, facturés via Stripe. Tu peux annuler n’importe quand; l’accès continue jusqu’à la fin de la période payée. Pas de remboursement au prorata, sauf erreur de notre part.
Modération
On peut retirer un événement, suspendre un compte ou refuser une vérification de lieu si tu enfreins ces conditions. On t’expliquera pourquoi quand on le fait.
Responsabilité
🟡 Clause de limitation de responsabilité standard (à finaliser avec l’avocat). En résumé : on fait de notre mieux, mais Pulse Map est fourni « tel quel » et on n’est pas responsable des événements organisés par des tiers.
Modifications
On peut modifier ces conditions; tu seras prévenu au moins 30 jours à l’avance pour les changements substantiels. Si tu n’es pas d’accord, tu peux fermer ton compte avant la prise d’effet.
Droit applicable
Lois du Québec et lois fédérales canadiennes applicables. Toute dispute relève de la juridiction des tribunaux du district de Montréal.
Nous joindre
Questions sur ces conditions : legal@pulsemap.ca.